L’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre considère que la décision rendue est totalement faussée et inéquitable car elle est le résultat d’une sorte de procès fantôme, où de nombreuses irrégularités et violations des droits fondamentaux des scientologues se sont succédées. Elle annonce qu’elle se pourvoit immédiatement en cassation contre l’arrêt de la Cour d’Appel.

L’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre, ainsi que l’ensemble des avocats qui assuraient la défense des personnes mises en cause ont quitté ce procès avant même les débats au fond, en raison des nombreuses violations des droits de la défense, du droit à un procès équitable, et du sentiment de doute sur l’indépendance de la justice ressenti tout au long de ce procès, suite à une forte ingérence du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire.

• Les seules réquisitions écrites du parquet, rendues après 8 ans d’investigation, par un procureur de Paris, sont des réquisitions de non-lieu, estimant que ni l’Eglise, ni la librairie, ni les scientologues mis en cause n’avaient commis d’infraction pendant l’exercice de leur ministère. Le seul changement qui s’est produit depuis, qui pourrait expliquer ce revirement tardif et incohérent du parquet sur le même dossier vide, est une ingérence revendiquée par la Miviludes auprès du parquet sur les dossiers en cours.

• Avant l’ouverture des débats, l’Eglise avait dénoncé des pressions de la part du Ministère de la justice sur les magistrats, pressions qui ont été revendiquées après coup expressément par la Directrice des Affaires Criminelles et des Grâces. La circulaire à l’origine de ces pressions fait actuellement l’objet d’une plainte devant le Rapporteur Spécial sur l’Indépendance des magistrats de l’ONU.

• Pendant les audiences, alors qu’une partie civile manifestement irrecevable cherchait désespérément à polluer les débats sur des faits qu’elle ne connaissait pas directement, en répandant rumeurs et mensonges sur la religion scientologue, la Cour a refusé de laisser les avocats de la défense avoir accès au dossier au moment où il apparaissait que cette consultation aurait pu permettre d’écarter justement cette association illégitimement constituée partie civile, d’après la défense. Cette consultation était aussi nécessaire parce que des pièces favorables à la défense ont disparu mystérieusement du dossier. L’Eglise a dû déposer une plainte pour vol, actuellement pendante devant le TGI de Paris.

• Un des prévenus scientologues qui a demandé expressément à obtenir l’assistance d’un avocat pour remplacer celui qui avait quitté le procès et assurer sa défense, s’est vu opposer une fin de non recevoir, au mépris des droits les plus fondamentaux inhérents à notre Etat de droit.

• Finalement, dernière irrégularité en date, la Cour d’Appel a rendu son délibéré alors qu’un pourvoi en Cassation est en cours pour excès de pouvoir, et que tant que celui-ci n’a pas fait l’objet d’une décision de la Cour de Cassation, la Cour d’Appel ne peut pas, d’après la loi, statuer sur le fond de l’affaire.

L’Association estime que la décision d’aujourd’hui est dans la même lignée que ce qu’elle vient d’énumérer, et forme le vœu que l’équité de la justice tel que protégée par notre Constitution redevienne une réalité pour tous les citoyens de notre pays, scientologues inclus.

L’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre annonce d’ores et déjà se pourvoir en Cassation. Elle étudiera attentivement l’arrêt de la Cour d’appel et donnera ses conclusions dans les jours prochains.

L’Eglise de Scientologie exerce en France depuis plus de 50 ans, elle aide activement plus de 45 000 fidèles et sympathisants dans l’hexagone, elle soutient et est à l’origine de la plus importante campagne de prévention sur les dangers des drogues dans le pays, et ses programmes d’éducation sur les droits de l’homme sont reconnus dans le monde entier comme les plus importants et les plus efficaces à l’heure actuelle. Elle compte plus de 10 millions de fidèles dans le monde, avec plus de 9000 Eglises, missions et groupes dans plus de 165 pays. Pour répondre à la demande, chaque mois, de nouvelles Eglises de Scientologie s’ouvrent dans le monde. Depuis Novembre, 3 nouvelles Eglises de plus de 8000 mètres carrés ont ouvert leurs portes : à Inglewood, dans le quartier afro américain de Los Angeles, à Hambourg, et ces derniers jours à Sacramento. A cette occasion, dans son discours d’ouverture de l’Eglise, le Maire de Sacramento Kevin Johnson a déclaré : « Cette Eglise n’est pas juste un bâtiment pour vous, c’est un bâtiment pour la communauté. C’est un bâtiment qui va nous aider à revitaliser le Centre ville de Sacramento. » Dans le monde entier, l’Eglise de Scientologie est reconnue pour ce qu’elle est : une religion authentique en pleine croissance, tournée vers l’autre et apportant sa contribution à l’amélioration de la société.

(Plus d’infos sur http://www.scientologynews.org/ )

Contact presse :

Eric Roux

33 (0)6 47 69 52 35

eglise.scientologie@gmail.com

24 novembre 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE
L’Eglise de Scientologie dénonce un Parquet aux ordres

Le Parquet général a démontré aujourd’hui ce que L’Eglise de Scientologie dénonce depuis le début du procès.

Aux ordres, il a suivi les instructions du Ministère de la Justice pour s’associer à l’UNADFI, fausse partie civile financée par l’état, et il a ainsi réinvité le tribunal d’inquisition.

Dans ce procès fantôme, dans lequel il n’y avait ni prévenus, ni défense, ni victimes, seule la religion scientologue a été jugée.

Par l’intermédiaire du Parquet et des dérives scandaleuses du Ministère de la Justice, l’état français a renoué avec les guerres de religion, les réquisitions prises à l’audience confinant à une justice stalinienne.

Face à un tel extrémisme d’état, l’Eglise de Scientologie dénonce un Parquet aux ordres, et un procès qui ne s’intéresse ni aux faits ni au droit, mais uniquement aux croyances des nouveaux « infidèles » que semblent représenter les scientologues français.

Un tel réquisitoire digne d’une parodie de justice ne relèvera pas l’honneur de notre pays au regard des pays démocratiques respectueux de la liberté de religion.

La Scientologie est une religion qui existe en France depuis plus de cinquante ans, elle compte environ 45 000 fidèles dans l’Hexagone, 12 millions dans le monde et plus de 9000 Églises, missions et groupes à travers les 5 continents.

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22 novembre 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE

Manifestation des scientologues pour dénoncer une justice inéquitable

le 22 novembre devant le Palais de Justice de Paris

Le Comité Français des Scientologues contre la Discrimination, très choqué par les conditions dans lesquelles certains membres de l’Eglise sont jugés devant la Cour d’Appel de Paris, a décidé de manifester mardi 22 novembre à midi devant le Palais de Justice pour dénoncer une justice inéquitable.

Les avocats des prévenus, fait rarissime en France, ont choisi, « la mort dans l’âme », de quitter ce procès dans lequel ils ont estimé ne plus pouvoir exercer leur profession d’auxiliaires de justice.

En effet, la défense avait souhaité, comme c’est la procédure habituelle, pouvoir examiner des pièces du dossier, afin de déterminer si le principal opposant, l’Unadfi, pouvait réellement se prévaloir du statut de partie civile au procès. Ce droit le plus élémentaire lui a été autoritairement dénié, et la Cour a refusé que les pièces puissent être examinées contradictoirement, protégeant ainsi indûment une partie au procès face à la demande légitime d’une autre, au mépris des règles procédurales dont peuvent se prévaloir tous les citoyens.

Cet énième incident intervient alors que l’Eglise avait dénoncé au début du procès une ingérence du Ministère de la justice dans cette affaire, ainsi qu’une circulaire donnant instruction aux magistrats de travailler « en partenariat » avec l’Unadfi, une association connue pour sa volonté de combat contre la religion scientologue.

La Scientologie est une religion qui existe en France depuis plus de cinquante ans, elle compte environ 45 000 fidèles dans l’Hexagone, 12 millions dans le monde et plus de 9000 Églises, missions et groupes à travers les 5 continents.

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                                                                                                                   18 novembre 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE

L’Eglise de Scientologie saisit le Garde des Sceaux

L’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre annonce qu’elle saisit le Garde des Sceaux pour que soit ouverte une enquête par l’Inspection Générale des Services Judiciaires en raison de l’absence d’un certain nombre de pièces dans le dossier actuellement traité devant la Cour d’Appel de Paris.

En effet, la Cour d’Appel a refusé mardi de permettre un débat contradictoire sur pièces, refusant à la défense de pouvoir consulter le dossier en audience, quand celle-ci demandait la vérification du contenu du dossier pénal afin de savoir si les pièces relatives à la capacité d’agir de l’UNADFI y figuraient, et s’il s’agissait d’originaux ou de copies dont l’authenticité pouvait s’avérer sujette à caution.

A la suite de cet incident surprenant dans les annales de la justice française (refuser à la défense de pouvoir consulter contradictoirement l’original d’une pièce, alors que la partie adverse prétendait oralement qu’elle existe dans le dossier), l’Eglise a découvert que nombre de pièces relatives à la constitution de partie civile de l’UNADFI semblent de manière étonnante avoir disparu du dossier – censé avoir été intégralement communiqué aux avocats  sous format numérique. Ces pièces sont justement celles que la défense souhaitait pouvoir examiner contradictoirement.

L’Eglise s’est d’ores et déjà associée à une plainte pénale pour vol à la suite de cette disparition.

Après plus de 15 ans de rumeurs infondées sur une disparition de pièces dans un autre dossier, l’Eglise souhaite que toute la lumière soit faite sur ce nouvel incident, afin que soit établie une bonne fois pour toutes quelle en est la source : l’absence de ces pièces est en effet préjudiciable à l’Eglise, et favorable à ses détracteurs.

L’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre a décidé de ne plus cautionner de sa présence un procès dont les tenants et les aboutissants sont faussés et les parties civiles protégées de manière flagrante face à des demandes légitimes de la défense.

La Scientologie est une religion qui existe en France depuis plus de cinquante ans, elle compte environ 45 000 fidèles dans l’Hexagone, 12 millions dans le monde et plus de 9000 Églises, missions et groupes à travers les 5 continents.

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Dans ce long courrier solidement argumenté ils demandent au gouvernement français de dissoudre la Miviludes.

(source)

Voici la question du sénateur, enregistrée sous le numéro 20351 et publiée au JO Sénat le 13 octobre 2011 en page 2619 :

« M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur,  de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur le fait que la liberté de religion est une garantie constitutionnelle et qu’elle ne peut être à géométrie variable, c’est-à-dire s’appliquant à certains et pas à d’autres. Au moment où, malgré la loi de 1905, certains responsables politiques envisagent de financer indirectement la création de lieux de culte musulman, il est d’autant plus regrettable que l’on essaye par d’autres biais, et notamment par des persécutions fiscales, de nuire au développement d’autres religions. Dans son arrêt du 30 juin 2011, la Cour européenne des droits de l’homme a notamment condamné la France pour les mesures prises à l’encontre des Témoins de Jéhovah. Il lui demande donc s’il envisage d’en tirer au plus vite les conséquences pour qu’on cesse définitivement de harceler certaines religions minoritaires. Plus précisément dans le cas d’espèce, il lui demande si le Gouvernement a l’intention d’appliquer de bonne foi la décision susvisée de la Cour européenne des droits de l’homme. »

Le CICNS, Centre d’Information et de Conseil des Nouvelles Spiritualités, a rencontré quelques stagiaires qui ont accepté de témoigner. Leurs propos sont édifiants !

Pourtant, la lecture du jugement complet (disponible sur le site internet de la CEDH) est édifiante : on y apprend que la France, sans honte, avait détourné une disposition du code des impôts jusque là prévue pour les seules personnes physiques, la taxation des dons manuels à hauteur de 60%, pour l’appliquer pour la première fois à une association, en l’occurrence l’association cultuelle des Témoins de Jéhovah.

En 1995, une commission d’enquête parlementaire venait de publier son premier rapport sur les « sectes » et il fallait un exemple ! Rien de plus facile que d’utiliser le bras armé du fisc pour détruire un des mouvements listés dans le rapport. L’arrêt de la CEDH nous rappelle dans quelles dispositions se trouvait alors le ministre du Budget :  « Lors du débat sur le rapport de la commission d’enquête sur les sectes à l’Assemblée Nationale, le 8 février 1996 (J.O. du 9 février 1996), le ministre du Budget s’exprima comme suit :« (…) Je remercie d’abord le rapporteur d’avoir, dans son excellent rapport, rendu hommage aux services fiscaux dont l’action a permis, à plusieurs reprises, une certaine répression de l’activité des sectes. (…) Au-delà du contrôle fiscal, les conséquences peuvent être encore plus graves. En effet, le contrôle peut déboucher sur des procédures de règlement judiciaire ou sur des actions pénales à l’encontre des dirigeants de la secte, actions qui sont de nature à déstabiliser le fonctionnement de l’association, voire à la mettre dans l’obligation de cesser ses activités sur notre territoire. Le contrôle fiscal peut donc constituer la première étape d’un processus qui désorganise profondément la secte ou aboutit à sa dissolution (…) » » (extrait de l’Arrêt de la Cour). 

Le produit des quêtes dans les offices religieux des Témoins fut donc considéré par le fisc comme un « don manuel » taxable à hauteur de 60%. A la taxe s’ajoutaient 80% de pénalités pour absence de déclaration ! Un redressement portant sur un montant équivalent à 22 920 392 EUR à titre principal et 22 418 484,84 EUR au titre des pénalités et intérêts de retard fut notifié aux Témoins de Jéhovah. Inutile de dire que les Témoins n’étaient pas en mesure de payer une telle somme et que le fisc s’apprêtait à faire main basse sur leurs biens mobiliers et immobiliers pour recouvrer sa créance.

Heureusement la CEDH y a vu une intolérable ingérence de l’Etat dans le libre exercice d’un culte, liberté garantie par la convention européenne des droits de l’homme. Voici par exemple ce qu’écrit la Cour : «  La cour constate que les dons litigieux constituant la source essentielle de financement de l’association par les fidèles, ceux-ci peuvent prétendre être directement affectés par la mesure fiscale. En effet, la taxation dont il s’agit a menacé la pérennité, sinon entravé sérieusement l’organisation interne, le fonctionnement de l’association et ses activités religieuses, étant observé que les lieux de culte étaient eux-mêmes visés […] Vu l’impact de cette mesure sur les ressources de l’association requérante et sur sa capacité à mener son activité religieuse en tant que telle, la Cour conclut à l’existence d’une ingérence dans l’exercice des droits garantis par l’article 9 de la Convention. »

La Cour a également cru utile de rappeler dans son arrêt que « sauf dans des cas très exceptionnels, le droit à la liberté de religion tel que l’entend la Convention exclut toute appréciation de la part de l’Etat sur la légitimité des croyances religieuses ou sur les modalités d’expression de celles-ci ».

Et, plus loin : « Un refus de reconnaissance d’une association religieuse, la dissolution de celle-ci, l’emploi de termes péjoratifs à l’égard d’un mouvement religieux constituent des exemples d’ingérences dans le droit garanti par l’article 9 de la Convention, dans sa dimension extérieure et collective, à l’égard de la communauté elle-même mais également de ses membres (Eglise métropolitaine de Bessarabie et autres, précité, §§ 105 et 129-130 ; Eglise de Scientologie de Moscou c. Russie, no 18147/02, §§ 81-85, 5 avril 2007 ; Religionsgemeinschaft der Zeugen Jehovas et autres, précité, §§ 79-80 ; Les Témoins de Jéhovah de Moscou, précité, § 101). »

Ce qui est grave dans cette affaire c’est que si ce contrôle fiscal avait abouti, cela aurait créé une épée de Damoclès au dessus de toutes les associations. Quelle association peut survivre si l’Etat lui prend 60% de sa collecte de fonds ? Aucune ! Le bras fiscal devenait donc par la jurisprudence “Témoins de Jéhovah” le bras armé de l’Etat contre toute association, politique, économique, philosophique, spirituelle, religieuse ou autre qui n’aurait pas l’heur de lui plaire. Une dictature n’aurait pas conçu meilleur dispositif pour étouffer tout espace de liberté !

Plus de 2,2 milliard de personnes – soit 32% de la population mondiale – vivent dans des pays qui ont connu soit une augmentation des restrictions gouvernementales concernant les religions, soit une augmentation des hostilités sociales à propos des religions, au cours de la période  2006-2009.

Parmi les 25 pays les plus peuplés – qui comptent pour 75% de la population – les restrictions sur la religion ont augmenté de manière significative dans huit pays. En Chine, au Nigéria, en Russie, en Thaïlande et au Royaume-Uni, l’augmentation des restrictions était principalement due à un niveau croissant d’hostilité sociale impliquant la religion. En Egypte et en France, l’augmentation des restrictions provenait de mesures gouvernementales.

Se situant juste après l’Égypte, la France est le second pays le plus peuplé où les restrictions gouvernementales concernant la religion ont augmenté.

Concernant la France, le rapport signale les discussions au Parlement sur le port du voile intégral dans les lieux publics et les « pressions » contre l’Eglise de Scientologie.

Nous ne sommes pas les seuls à le faire. Ainsi, lorsque M. Fenech venait d’être nommé à la tête de la Miviludes, Claude Paty, président de la Fédération protestante de France regrettait cette nomination en ces termes : « Il a une vision inquisitoriale de la lutte contre les sectes ». Pour le sociologue Raphaël Liogier, directeur de l’Observatoire du religieux d’Aix-en-Provence, le nouveau président de la Miviludes est « un homme qui est toujours parti en croisade contre les nouveaux mouvements religieux, qu’il considérait comme dangereux du fait de leurs bizarreries ».

Cette fois-ci la dénonciation vient du grand sociologue de la laïcité Jean Baubérot, Président d’honneur de l’Ecole Pratique des Hautes Études - Titulaire de la Chaire « Histoire et Sociologie de la Laïcité » à l’École Pratique des Hautes Études, Fondateur et ancien Directeur du Groupe de Sociologie des Religions et de la Laïcité, et auteur de nombreux ouvrages de référence sur la laïcité.

Voici des extraits d’un article publié sur son blog le 1er juin dernier [jeanbauberotlaïcite.blogspirit.com] :

« Le n° du 31 mai du Monde, nous apprend en effet une chose ahurissante : pour un représentant de l’État, un Monsieur président interministériel, ex-député UMP, il existe en France actuellement des ÉGLISES OFFICIELLES. […]

Explication :

La Cour d’appel vient de rejeter  une requête de la chancellerie contre 3 aumôniers de prison bénévoles des Témoins de Jéhovah. Et le président de la Miviludes Georges Fenech de déclarer au quotidien qui le cite : « On sent bien qu’à travers leurs actions, les Témoins de Jéhovah recherchent une RESPECTABILITÉ D’ÉGLISE OFFICIELLE. »

Et il ajoute que le fait que des témoins de Jéhovah emprisonnés puissent recevoir une aide spirituelle du même type que celle que reçoivent, par exemple, les catholiques emprisonnés, « serait  la porte ouverte à toutes sortes de DISSIDENCES RELIGIEUSES dans les prisons : pentecôtistes, mormons, adventistes. »

Et la journaliste du Monde de commenter froidement : « Des aumôniers pentecôtistes travaillent déjà dans les prisons ».

Constatons que le terme de « dissidences religieuses » est le terme administratif utilisé au XIXe siècle, avant 1905, quand existait le régime des « cultes reconnus » et le Concordat avec le Saint Siège.

Situation à laquelle la loi de 1905 a mis fin en indiquant dans son Article 2 :

•          que la « République ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Le « ne reconnait » indique clairement l’abolition du régime des cultes reconnus

•          que « les services d’aumônerie » dans les lieux fermés, eux, sont destinés non pas à donner la moindre officialité aux religions, ou à revenir au système des cultes reconnus, mais « à assurer le libre exercice des cultes ».

M. Fenech, c’est « Monsieur Anti-Article 2 de la Loi de 1905 »

Comme il est incapable d’être partisan du libre exercice des cultes et donc de percevoir les aumôneries dans cette perspective républicaine, il est forcé de prétendre qu’il y a des Églises officielles en France et des cultes dissidents et que les premiers ont droit à des aumôneries et pas les seconds.

LA LAÏCITÉ FENECHISÉE ET UMPETISÉE MARCHE SUR LA TÊTE. ELLE EST LE CONTRAIRE DE LA LOI DE 1905. ELLE EST LE CONTRAIRE DE LA NEUTRALITÉ. »

Fin de citation.

Rappelons que lorsqu’il présidait la dernière commission d’enquête sur les « sectes », les hauts fonctionnaires appelés à témoigner avaient beau répéter qu’ils avaient moins de dix dossiers litigieux, G. Fenech continuait à répandre dans les médias les chiffres les plus farfelus et les plus alarmistes, parlant de centaines de milliers d’enfants en danger. Son impartialité en la matière était patente !

Rappelons aussi que bien qu’il prétendait s’opposer officiellement à la constitution d’une liste de « sectes », il n’en soutenait pas moins la création d’un « référentiel » sur les « sectes » consultable uniquement par les « professionnels » (on appréciera la différence subtile entre une « liste » et un « reférentiel » !). Une phrase de G. Fenech nous avait fait bondir : pourront consulter le référentiel « les élus locaux qui nous interrogent souvent, sur la location d’une salle pour telle ou telle conférence ou pour accorder à quelqu’un l’agrément d’assistante maternelle. »

Depuis quand les convictions religieuses ou philosophiques d’une assistante maternelle sont-elles un critère pour lui accorder son agrément ?  Nous avions alors rappelé que, sur intervention de la CNIL, le Conseil Général de l’Eure avait dû réintégrer dans ses fonctions, en juin 2007, une assistante sociale qui avait été renvoyée parce que, dans son dossier, figurait la mention qu’elle était Témoin de Jéhovah. La lettre que le directeur général des services du Conseil Général avait envoyé à l’assistante sociale pour la réintégrer indiquait : « Pour faire suite à votre dépôt de plainte, je vous informe que toute mention relative à votre appartenance religieuse a été supprimée de votre dossier en application de l’article 8 de la loi du 06/01/78 modifiée en août 2004 et de l’article 18 alinéa 2 de la loi du 13 juillet 83 portant droits et obligations des fonctionnaires ».

Nous espérons depuis qu’une telle mise en garde figure dans le « référentiel » pour refroidir les ardeurs d’un Georges Fenech ou d’élus trop zélés !

Connaissant le personnage, nous en doutons fortement…