Jean-Pierre Brard condamné pour discrimination religieuse

16.1.2010 par Pierre Michel.

L’ex-maire de Montreuil et actuel député de Seine Saint Denis, Jean-Pierre Brard, a été condamné mercredi 13 janvier par la cour d’appel de Paris pour discrimination.

Le 8 novembre 2006, alors qu’il présidait un conseil municipal, M. Brard avait refusé de donner la parole à une conseillère municipale, Patricia Vayssière, au motif qu’elle portait une croix autour du cou. La cour d’appel a rappelé au maire qu’aucune disposition législative ne permettait d’interdire le port d’insignes religieux lors de réunions municipales. Jean-Pierre Brard a été condamné à 500 euros d’amende, 2000 euros de dommages et intérêts et 2000 euros de frais de procédure.

Jean-Pierre Brard, qui siège au Conseil d’orientation de la Miviludes, est un multi-récidiviste. Georges Fenech, qui préside la Miviludes, devrait en toute logique lui appliquer son concept de « tolérance zéro » et le prier de cesser de « conseiller » la Miviludes !

• Le 10 juin 2009, J.P. Brard a été condamné en appel pour diffamation envers les Témoins de Jéhovah.

• Le 18 décembre 2002, le député-maire de Montreuil et le directeur de publication du mensuel qui avait publié ses déclarations avaient été condamnés à verser plus de 4 000 euros à la fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France au titre des dommages intérêts et des frais de justice. La cour d’appel a estimé que « le bénéfice de la bonne foi ne saurait être valablement accordé à Jean-Pierre Brard, outre l’absence de mesure dans l’expression, n’a cherché à aucun moment à s’en tenir de près aux conclusions des rapports d’enquête. »

• Le 1er juillet 2004, J.P. Brard a été condamné pour diffamation envers le mouvement du Mandarom, à verser 1 euro de dommages et intérêts et 1500 euros pour frais de procédure. Comme il s’est par la suite désisté de son appel, la condamnation est devenue définitive.

• Le 1er juillet 2005, le tribunal administratif de Cergy Pontoise avait annulé l’arrêté municipal de M. Brard interdisant le défilé de « prêt-à-porter des femmes musulmanes » organisé par la Sarl Jasmeen. En plus de cette annulation, M. Brard avait été condamné au versement de 750 euros au titre des frais exposés par cette société.

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